Conditions d'utilisation

Résumé non contractuel des principales dispositions:

L'objectif du Site est principalement d'aider la Collectivité à orienter sa politique publique en favorisant la participation des habitants.

L'Utilisateur qui dépose une Proposition ou qui vote pour l'une d'entre elles déclare avoir un intérêt direct dans la vie de la Collectivité et s'exprimer dans l'intérêt général de la Collectivité. Un seul vote par adresse IP et par Proposition sera comptabilisé par le système.

respecte strictement la législation sur la protection des données personnelles.


1. Définitions

La Collectivité

Désigne la ville, personne publique dont le nom figure dans l’adresse URL du Site.

Proposition

Contenu textuel et fichiers (image, vidéo) attachés publiés par un Utilisateur préalablement inscrit sur le Site.

Site

Site internet et application mobile dont l'adresse est http://grenoble.nousrassemble.com conçu, hébergé, maintenu et modéré par permettant la mise en œuvre des services à la Collectivité.

Seuil

Nombre de Votes à partir duquel la Collectivité est invitée à étudier la Proposition et à publier une Réponse sur le Site.

Utilisateur

Désigne tout individu qui utilise le Site aux fins de consulter son contenu, publier une Proposition, émettre un Vote ou consulter une Réponse.


2. Charte d'utilisation et politique de modération

Charte d'utilisation

L'Utilisateur qui dépose une Proposition ou qui vote pour l'une d'entre elles déclare :

  • avoir un intérêt direct dans la vie de la Collectivité
  • s'exprimer dans l'intérêt général de la Collectivité

Un seul vote par Utilisateur et par Proposition sera comptabilisé par le système.

A moins d'une intention délibérée de l'Utilisateur d'être identifié, notamment en cas de souhait d’utiliser la fonction Participer, Nous Rassemble assure l'anonymat des Utilisateurs à l’exception de la Collectivité, qui si elle le demande et dans le cadre de ses compétences institutionnelles aura l’accès aux informations collectées.

Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel enregistrées, ainsi que le droit de modifier, corriger, bloquer, supprimer ou s'opposer au traitement de ces données.


3. Politique de modération

Une Proposition d'un Utilisateur peut être rejetée notamment pour les motifs suivants :

  • la Charte d'utilisation ci-dessus n'est pas respectée par l'Utilisateur;
  • estime que sa responsabilité civile ou pénale ou celle de la Collectivité peut être engagée;
  • le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés;
  • les éléments relatifs à l'identité de l'Utilisateur comportent des injures ou grossièretés;
  • le contenu de la Proposition est incohérent ou contient un commentaire inapproprié sur une autre Proposition ou son auteur;
  • le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations telles que le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité;
  • le contenu mentionne des site Web, liens hypertexte, URL;
  • le contenu textuel est clairement indésirable.

Plus généralement, se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur malveillant ou en cas de violation de la présente Charte d'Utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires. Les décisions de modération ne sont pas notifiées.

Il est rappelé que l'usurpation en ligne de l'identité d'un tiers, par le biais de toute donnée permettant d'identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi (article 226–4–1 du code pénal).


4. Sécurité

Pour publier une Proposition, Voter ou Participer, l'Utilisateur doit créer un compte personnel. Il lui est demandé à cette fin des informations telles que son adresse email valide et un mot de passe. L'activation du compte personnel s'effectue en cliquant sur un lien d'activation intégré à un email de confirmation adressé par .

L'Utilisateur peut créer un pseudonyme et fournir d'autres informations telles que son sexe, son code postal, son quartier de résidence, son année de naissance et sa catégorie socio-professionnelle. Il peut lui être demandé son autorisation pour être géolocalisé. Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé si les données que l'Utilisateur est invité à soumettre sont facultatives ou obligatoires.

et la Collectivité s'engagent, s'agissant de la collecte, du traitement et de la communication relatifs à des données à caractère personnel, à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004–801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. demandera qu’un engagement similaire soit pris par la Collectivité dans le cas d’un transfert de ces informations.

stocke et conserve la base de données Utilisateurs, incluant les informations communiquées par ces derniers sur leur profil, les Propositions qu'ils publient et les Votes qu'ils émettent, sur des serveurs dédiés et sécurisés.

Seul le pseudonyme des Utilisateurs est mentionné dans les Propositions publiés sur le Site.

Toute personne concernée peut par ailleurs demander la correction ou la suppression des données en écrivant un email à l'adresse : mydata@nousrassemble.com.


5. Utilisation de cookies

Les données à caractère personnel peuvent être recueillies par , lors de sa navigation sur le site notamment par l'intermédiaire de cookies.

Ces informations pourront être utilisées aux fins suivantes :

  • établir des statistiques et comptages sur la fréquentation du site, l'utilisation de son contenu et sur l'utilisation des services de ;
  • réaliser des études pour améliorer ses services par l'intermédiaire de son Site Internet;
  • récupérer des informations générales permettant d'établir des statistiques.

Le site utilise « Google Analytics », un outil d'analyse de Google Inc. Les informations relatives à l'utilisation d'Internet recueillies par les cookies (y compris l'adresse IP) sont sauvegardées de manière anonyme sur des serveurs de Google. L'attention des visiteurs du site est requise pour ce qui concerne les conditions d'utilisation de ce service, consultable ici).

Quoi qu'il en soit l'Utilisateur peut refuser les cookies de si son navigateur le permet. Les principaux navigateurs permettent de s'opposer à l'enregistrement de cookies et d'effectuer des sessions de navigation à l'issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue. Lesdits navigateurs disposent parfois d'outils permettant de gérer les cookies et plus particulièrement de bloquer les cookies issus de sites « tiers » et de recenser les sites dont les cookies doivent être refusés.

L'attention du visiteur du site est attirée sur la durée de validité de son consentement à enregistrer des cookies, d'une durée de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.


6. Contenus

Les contenus du Site sont régis par le droit français.

A l’exception des Idées des Utilisateurs, qui suivent un régime spécifique (cf infra), les contenus présents sur le Site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122–4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenus publiés par l’Utilisateur

Les Contenus déposés par les Utilisateurs sont publiés sous licence Creative Commons de type CC BY-NC-ND 3.0 FR.

décline toute responsabilité dans le régime applicable aux Contenus des Utilisateurs, si ceux-ci font l’objet d’une licence spécifique. Il appartient aux Utilisateurs de se conformer aux droits applicables aux contenus qu’ils publient, notamment sous la forme d’images ou de vidéo.

Les autres données provenant des Utilisateurs collectées sur le Site, telles que par exemple le thème et le Vote pourront être utilisées afin d’établir des statistiques, des études, tendances et des comptages sur la fréquentation du Site et son utilisation, et pourront être mises à disposition de la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences institutionnelles.

Contenus publiés par la Collectivité

Le cas échéant, les contenus déposés par la Collectivité et notamment certaines photos, images fixes et animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable sollicitée auprès de la Collectivité. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright de la Collectivité ou celui indiqué au moment de l'autorisation.

Contenus publiés par

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